Politique de confidentialité

Qui est responsable

Chaque ville (mairie ou régie) est responsable du traitement des données de ses contribuables et de ses agents. EXPERTARIUM édite et héberge la plateforme pour le compte des villes : elle n’utilise ces données que pour assurer le service, sur instruction de la ville.

Les données traitées

• Établissements : nom, catégorie, téléphone, adresse électronique s’il y en a une, adresse ou repère, position géographique, photos de la façade, mesures servant au calcul de la taxe.
• Avis et paiements : numéro, exercice, montant, sommes payées, reçus, remise de l’avis.
• Agents de la ville : nom, adresse électronique, rôle, communes, connexions, et la position relevée au moment d’un recensement ou d’une remise d’avis.
• Sur ce site : les informations d’une demande d’adhésion ; pour la vérification d’un avis, une empreinte de l’adresse IP, conservée au plus 24 heures pour limiter les abus.

Pourquoi

Pour une mission de service public : recenser les établissements, calculer et délivrer les avis, encaisser et contrôler le recouvrement des taxes locales. Les données ne servent à rien d’autre, ne sont pas vendues et ne servent à aucune publicité.

Qui y a accès

Les agents habilités de la ville, chacun selon son rôle et ses communes. Une ville ne voit jamais les données d’une autre : chacune a sa propre base. La page de vérification d’un avis ne montre ni nom ni adresse.

Combien de temps

Le temps nécessaire à la mission fiscale de la ville et aux durées légales de conservation des documents fiscaux. Les sauvegardes, chiffrées, sont renouvelées régulièrement.

Sécurité

• Échanges chiffrés (HTTPS), comptes personnels, mots de passe jamais stockés en clair.
• Journal des opérations : chaque création, modification ou encaissement est tracé.
• Sur le téléphone des agents, les données en attente d’envoi sont chiffrées.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données et leur rectification auprès de la mairie ou de la régie de votre ville. Les données nécessaires à l’impôt ne peuvent pas être effacées tant que la loi en impose la conservation. Vous pouvez aussi saisir la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HAPDP).

Pour toute question sur la plateforme, écrivez à son éditeur, EXPERTARIUM (Recasement, Niamey - NIGER) : contact@expertarium.net.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de suivi ni de mesure d’audience. Seul votre choix de thème (clair ou sombre) est retenu sur votre appareil.