Conditions d’utilisation
Mise à jour le 13 octobre 2026.
Ces conditions s’appliquent à ce site et à la plateforme Naneye Yarda, application web et application mobile comprises.
Éditeur
L’éditeur de Naneye Yarda et ses coordonnées figurent dans la politique de confidentialité.
Le service
La plateforme permet aux villes adhérentes de recenser les établissements, d’établir et de délivrer les avis d’imposition des taxes locales, et d’en suivre le recouvrement. Chaque ville en est l’utilisatrice et reste seule décisionnaire de ses impositions.
Comptes des agents
- Les comptes sont créés par la ville ; ils sont personnels et ne se prêtent pas.
- Chaque agent garde son mot de passe secret et signale sans délai toute utilisation douteuse.
- Les informations saisies doivent être exactes ; chaque opération est enregistrée au nom de son auteur.
Vérification d’un avis
La page de vérification est ouverte à tous, pour vérifier un avis que l’on détient. Toute interrogation automatisée ou massive est interdite et bloquée.
Responsabilité
La ville répond du contenu de ses avis et de ses données ; l’éditeur répond du bon fonctionnement de la plateforme et de la sécurité de l’hébergement. Le service peut être interrompu pour maintenance, en limitant la gêne.
Propriété
La plateforme, ses logiciels, sa marque et ses contenus appartiennent à leur éditeur. Les données de chaque ville restent sa propriété.
Droit applicable
Ces conditions relèvent du droit nigérien. Elles peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en tête de page.